Vous envisagez de vous lancer dans la profession de journaliste de manière indépendante?

Vous êtes journaliste salarié et rêvez de voler de vos propres ailes?

Vous êtes un briscard, mais vous n’êtes toujours pas au clair sur votre déclaration fiscale, votre LPP ou vos assurances?

Ce site est fait pour vous. Il est en effet conçu pour donner aux journalistes libres un outil de travail qui leur permette de connaître leurs droits et de s’orienter dans le domaine administratif, qu’il s’agisse des assurances sociales, des impôts, des barèmes minima à appliquer ou des droits d’auteur.

Le site a aussi pour vocation de créer un lien entre les journalistes libres. Il permet d'annoncer des évènements, de répertorier des adresses utiles ou d'échanger des conseils.

Un répertoire des membres est en construction

Les Journalistes Libres Romands (JLR) constituent un groupe de travail au sein d’impressum, la plus grande organisation de journalistes de Suisse. Ils se sont organisés en groupe de travail afin de défendre les aspects spécifiques de leur profession.

En 2010, les éditeurs en Suisse romande ont désiré adapter la CCT à l’environnement multimédias. impressum est entrée en matière, consciente que les nouvelles technologies d’une part, les changements dans la presse d’autre part, entraînent de nouvelles conditions de travail. Elle a obtenu des améliorations pour les employés en matière de santé au travail, mesures contre le mobbing et le harcèlement, notamment.  S’agissant des droits d’auteur des libres, les droits multimédias (sites web, tablettes numériques, smartphones, etc) ont été intégrés dans la cession des droits de base.

En résumé:

 Rémunération en cas de commande selon le temps consacré :

Usage multimédia : la journée est à Frs. 563,90 minimum (anciennement : 512,60)

Le barème de base inclus automatiquement la cession des droits pour utilisation multimédia dans le titre qui a commandé le travail (supports papier et électronique). Ainsi, textes et photos commandés par un quotidien par exemple, peuvent être utilisés pour une seule parution dans le titre et sur les plateformes numériques du titre (web, tablettes numériques, etc). Si l’éditeur veut republier un document par la suite, il doit payer les droits prévus par la CCT (ch. 2.2, lettre d du barème).

Usage multimédia et reparutions : la journée est à Frs. 589,50 minimum

Un second barème a été prévu pour les reparutions de matériel commandé. Il couvre un nombre de parutions illimité de la production commandée, dans le titre, les titres liés par une collaboration de synergie établie et régulière, ainsi que sur les supports numériques de ceux-ci.

A l’inverse les reparutions dans d’autres titres que celui qui a commandé le travail (sauf synergie) continuent d’être payées plein tarif. L’éditeur doit indiquer à la commande s’il opte pour ce barème.

 Attention : pour les travaux soumis aux rédactions (reportages notamment) ou tirés de la documentation des libres, ceux-ci peuvent soit accepter de céder les droits multimédias pour une seule parution simultanée (barème automatiquement majoré de 10%), soit limiter la cession des droits à une seule parution, sans cession multimédia. Les libres peuvent et doivent négocier des plus-values en fonction de l’intérêt ou de l’exclusivité de leur matériel.

Vous trouverez le texte complet de la nouvelle CCT  et le nouveau barème sur le site d'impressum. Les  nouvelles dispositions sur la cession des droits multimédia pour les journalistes et photographes libres font l'objet de l'article 32, que voici:

Art. 32

1. Les droits patrimoniaux non exclusifs d’utilisation d’une production réalisée par un collaborateur sur commande d’une publication- et livrée à celle-ci -passent à la publication de la façon suivante, en fonction du choix de l'éditeur:

a) soit en application du barème de base multimédia simple, pour une seule parution dans le titre et sur les supports numériques de celui-ci, à l’exclusion de tout usage publicitaire, promotionnel ou de vente à des tiers. Les reparutions sont payées en plus, selon le barème en vigueur. Tous les autres droits de réutilisation de la production du collaborateur demeurent acquis à celui-ci (cf. chiffre 2).

b) soit en application du barème de base multimédia incluant les reparutions, pour un nombre de parutions illimité de la production commandée, dans le titre, les titres liés par une collaboration de synergie établie et régulière, ainsi que sur les supports numériques de ceux-ci, à l’exclusion de tout usage publicitaire, promotionnel ou de vente à des tiers. Tous les autres droits de réutilisation de la production du collaborateur demeurent acquis à celui-ci (cf. chiffre 2).

2. Toute utilisation plus étendue que celle décrite sous le chiffre 1 (ex: usage publicitaire, promotionnel ou vente à des tiers) doit faire l’objet d’un accord écrit entre le collaborateur et l’éditeur ou son représentant ; cet accord doit notamment porter sur une rémunération équitable supplémentaire, en rapport avec l’étendue de ladite utilisation.

Note : les « titres liés par une collaboration de synergie établie et régulière », comprennent les tandems tels que 24h-TdG, la Liberté-Le Courrier, L’Impartial-L’Express, Le Matin-Le Matin Dimanche.  

 

La CCT prévoit l’établissement d’une commission paritaire destinée à contrôler son application sans exposer des individus. impressum et Presse Suisse se sont engagées à la mettre en œuvre.

 

 

CCT juillet 2011, 2.6 MB