La loi sur le droit d’auteur protège toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel, quelles qu’en soient la valeur ou la destination. L’œuvre n’est digne de protection que si elle porte la marque de la personnalité de l’auteur. On considère que tel est le cas des articles, de même que de la majorité des photographies de presse. Dans certains cas, la part « créative » n’a pas été considérée comme suffisante pour protéger la photo. Les titulaires des droits sont l’auteur éventuellement les coauteurs (par exemple lorsque un journaliste et un cameraman partent en reportage ensemble).
Les droits moraux (droit de paternité, signature, respect de l’intégrité) ne peuvent en principe pas être cédés à des tiers, contrairement aux droits patrimoniaux (droit d’utilisation, de mise en circulation etc.). Le transfert de la propriété de l’œuvre n’entraîne pas automatiquement celui des droits d’auteur.
Afin que leur article ou leur photo paraisse, les journalistes cèdent leurs droits pour la première utilisation. L’envoi de l’article à la rédaction suppose la cession.
Les journalistes sous contrat de travail cèdent généralement les droits d’utilisation à leur employeur. La CCT prévoit pour les collaborateurs extérieurs la cession pour une unique parution et toute utilisation plus étendue doit faire l’objet d’un accord écrit qui porte notamment sur la rémunération supplémentaire. En cas de reprise sur le site internet du journal, la rémunération supplémentaire ne peut être inférieure aux barèmes des minima.
Une fois les droits cédés, l’auteur a cependant le droit de s’opposer à la destruction de l’exemplaire unique de son œuvre. De même l’auteur a le droit d’accéder à l’œuvre cédée et l’exposer le cas échéant si aucun intérêt légitime du propriétaire ne s’y oppose.
La gestion des droits d’auteur est facilitée par l’existence d’organismes collectifs, notamment Pro Litteris. Sans de telles structures, il est en effet difficile de savoir quand et à quelle fréquence les œuvres des journalistes et photographes sont utilisées et dès lors d’en retirer quelque bénéfice.
Voir aussi le document sur le droit d'auteur sur le site d'impressum.
Pro Litteris
ProLitteris est la société suisse de gestion de droits d’auteur pour la littérature et les arts plastiques. Elle négocie avec les associations d'utilisateurs des tarifs applicables à l‘utilisation des œuvres protégées de ses membres (livres, articles de journaux, images, photographies, etc.).
Les droits moraux (droit de paternité, signature, respect de l’intégrité) ne peuvent en principe pas être cédés à des tiers, contrairement aux droits patrimoniaux (droit d’utilisation, de mise en circulation etc.). Le transfert de la propriété de l’œuvre n’entraîne pas automatiquement celui des droits d’auteur.
Afin que leur article ou leur photo paraisse, les journalistes cèdent leurs droits pour la première utilisation. L’envoi de l’article à la rédaction suppose la cession.
Les journalistes sous contrat de travail cèdent généralement les droits d’utilisation à leur employeur. La CCT prévoit pour les collaborateurs extérieurs la cession pour une unique parution et toute utilisation plus étendue doit faire l’objet d’un accord écrit qui porte notamment sur la rémunération supplémentaire. En cas de reprise sur le site internet du journal, la rémunération supplémentaire ne peut être inférieure aux barèmes des minima.
Une fois les droits cédés, l’auteur a cependant le droit de s’opposer à la destruction de l’exemplaire unique de son œuvre. De même l’auteur a le droit d’accéder à l’œuvre cédée et l’exposer le cas échéant si aucun intérêt légitime du propriétaire ne s’y oppose.
La gestion des droits d’auteur est facilitée par l’existence d’organismes collectifs, notamment Pro Litteris. Sans de telles structures, il est en effet difficile de savoir quand et à quelle fréquence les œuvres des journalistes et photographes sont utilisées et dès lors d’en retirer quelque bénéfice.
Voir aussi le document sur le droit d'auteur sur le site d'impressum.
Pro Litteris
ProLitteris est la société suisse de gestion de droits d’auteur pour la littérature et les arts plastiques. Elle négocie avec les associations d'utilisateurs des tarifs applicables à l‘utilisation des œuvres protégées de ses membres (livres, articles de journaux, images, photographies, etc.).