C’est une autre singularité du statut de « libre » que de pouvoir être affilié à une caisse de prévoyance professionnelle. L’affiliation à une caisse de prévoyance professionnelle n’est en effet obligatoire pour les salariés (ou assimilés) qu’à partir d’un revenu annuel supérieur à 19'890 (valeur 2007). Les Libres ayant par définition plusieurs mandants chez lesquels ils n’atteignent pas nécessairement ce montant, un accord a été conclu en 1986 entre la Fédération Suisse des Journalistes (devenue impressum) et les éditeurs. Il permet aux Libres de demander à ces derniers de participer pour moitié à leur caisse de pension (comme un salarié) même si le montant minimum n’est pas atteint. Les cotisations se montent à 2,25% du revenu soumis à l’AVS jusqu’à l’âge de 25 ans, puis elle passe à 12,5%.
La profession s’est dotée d’une « Caisse de pension en faveur des journalistes » (CPJ), basée à Fribourg, qui recueille et gère ces contributions. A la fin de chaque année, la CPJ envoie un décompte à ses affiliés qui permet de vérifier les versements.
C’est en principe à l’éditeur de demander au Libre, au début d’une collaboration, s’il désire être soumis à cet accord. Le Libre remplit à cet effet un «Ordre permanent de prélèvement» (qui peut être obtenu au secrétariat de la CPJ). Dans le cas contraire, il lui sera demandé une «attestation d’indépendant» de la part de l’AVS. Dans la pratique, il vivement recommandé de signaler spontanément si on exige l’application de cet accord, surtout avec les éditeurs non signataires de la CCT, mais qui prétendent la respecter. Car ils n’appliquent souvent que les barèmes minimaux, mais pas les obligations qui en découlent. La part patronale aux assurances sociales (AVS + LPP) étant de 12.3%, les employeurs qui ne versent pas cette part (qui représente un salaire différé) devraient l’ajouter à la rétribution de base. Au collaborateur extérieur de l’exiger.
Pour les revenus non soumis à l’AVS, le Libre est responsable de son épargne retraite. S’il le désire, il peut consolider son avoir à la CPJ en versant une cotisation volontaire, selon un plan à discuter directement avec la caisse de pension.
La profession s’est dotée d’une « Caisse de pension en faveur des journalistes » (CPJ), basée à Fribourg, qui recueille et gère ces contributions. A la fin de chaque année, la CPJ envoie un décompte à ses affiliés qui permet de vérifier les versements.
C’est en principe à l’éditeur de demander au Libre, au début d’une collaboration, s’il désire être soumis à cet accord. Le Libre remplit à cet effet un «Ordre permanent de prélèvement» (qui peut être obtenu au secrétariat de la CPJ). Dans le cas contraire, il lui sera demandé une «attestation d’indépendant» de la part de l’AVS. Dans la pratique, il vivement recommandé de signaler spontanément si on exige l’application de cet accord, surtout avec les éditeurs non signataires de la CCT, mais qui prétendent la respecter. Car ils n’appliquent souvent que les barèmes minimaux, mais pas les obligations qui en découlent. La part patronale aux assurances sociales (AVS + LPP) étant de 12.3%, les employeurs qui ne versent pas cette part (qui représente un salaire différé) devraient l’ajouter à la rétribution de base. Au collaborateur extérieur de l’exiger.
Pour les revenus non soumis à l’AVS, le Libre est responsable de son épargne retraite. S’il le désire, il peut consolider son avoir à la CPJ en versant une cotisation volontaire, selon un plan à discuter directement avec la caisse de pension.
Assurance chômage
Les indépendants n’ont en principe pas droit au chômage. On précise ici cependant que la loi encourage celui qui se lance dans une activité indépendante en ce sens qu’il peut toucher 90 indemnités journalières pour se préparer à son activité indépendante pour autant que le chômage soit survenu sans sa faute et que les périodes minimales de cotisation aient été réalisées (douze mois de cotisation au cours des deux dernières années).
Les Libres rétribués au fixe mensuel ou au fixe par numéro selon la CCT ont en revanche droit au chômage aux conditions usuelles lorsqu’il est mis fin à leur collaboration (à savoir notamment minimum de 12 mois de cotisations au cours des deux ans précédant la première annonce et être apte au placement.