La situation particulière des Libres provoque parfois quelques confusions chez les journalistes eux-mêmes, mais aussi dans les services de taxation. Il convient donc d’être clair: le journaliste libre, même s’il est soumis à une convention collective et qu’il reçoit des «fiches de salaires» demeure un indépendant du point de vue fiscal. Tout simplement parce qu’il paie lui-même ses frais généraux.
Rappelons que les journalistes libres touchent le plus souvent deux types de revenus. L’un est soumis à la retenue à la source des cotisations AVS/AI/APG et LPP. Il s’agit le plus souvent de collaborations avec des éditeurs signataires de la convention collective de travail ou qui appliquent ses dispositions volontairement. Tous les autres revenus échappent à ces cotisations à la source.
Aux yeux des autorités fiscales, il est indispensable de bien différencier ces deux revenus et de garder à l’esprit que les revenus sur lesquels les cotisations sont retenues à la source ne constituent pas des salaires, mais participent au chiffre d’affaire.
En effet, un salaire implique que l’employeur règle tous les frais qui permettent à son employé de travailler: locaux, téléphone, ordinateur, documentation, nettoyage, etc., ou y participe au pro rata du temps de travail. Le journaliste libre, lui, les prend à sa charge: ce sont les frais généraux. De plus, s’il peut se faire rembourser les «frais d’acquisition du revenu» (train, voiture, repas pris dans le cadre d’une commande), le Libre engage aussi des dépenses pour faire des recherches ou des pré enquêtes, voire des reportages. Celles-ci ne sont généralement pas remboursées, ou seulement partiellement. Comme tout indépendant, le journaliste libre assume donc le risque économique de son activité.
Pratiquement, vous séparerez les deux types de revenus dans votre comptabilité: d’une part les revenus soumis aux cotisations sociales (les frais remboursés par l’éditeur sont à ajouter à ces revenus). D’autre part les revenus non soumis aux cotisations sociales. Vous déduirez tous vos frais généraux de cette partie du revenu, qui peut de ce fait afficher un résultat négatif. Normalement, l’addition de tous les revenus donne au final un résultat positif, qui constitue le revenu imposable.
Si vous êtes fâchés avec la comptabilité, un logiciel développé par Philippe Krauer, un collègue photographe indépendant peut vous aider (voir annexe).
Rappelons que les journalistes libres touchent le plus souvent deux types de revenus. L’un est soumis à la retenue à la source des cotisations AVS/AI/APG et LPP. Il s’agit le plus souvent de collaborations avec des éditeurs signataires de la convention collective de travail ou qui appliquent ses dispositions volontairement. Tous les autres revenus échappent à ces cotisations à la source.
Aux yeux des autorités fiscales, il est indispensable de bien différencier ces deux revenus et de garder à l’esprit que les revenus sur lesquels les cotisations sont retenues à la source ne constituent pas des salaires, mais participent au chiffre d’affaire.
En effet, un salaire implique que l’employeur règle tous les frais qui permettent à son employé de travailler: locaux, téléphone, ordinateur, documentation, nettoyage, etc., ou y participe au pro rata du temps de travail. Le journaliste libre, lui, les prend à sa charge: ce sont les frais généraux. De plus, s’il peut se faire rembourser les «frais d’acquisition du revenu» (train, voiture, repas pris dans le cadre d’une commande), le Libre engage aussi des dépenses pour faire des recherches ou des pré enquêtes, voire des reportages. Celles-ci ne sont généralement pas remboursées, ou seulement partiellement. Comme tout indépendant, le journaliste libre assume donc le risque économique de son activité.
Pratiquement, vous séparerez les deux types de revenus dans votre comptabilité: d’une part les revenus soumis aux cotisations sociales (les frais remboursés par l’éditeur sont à ajouter à ces revenus). D’autre part les revenus non soumis aux cotisations sociales. Vous déduirez tous vos frais généraux de cette partie du revenu, qui peut de ce fait afficher un résultat négatif. Normalement, l’addition de tous les revenus donne au final un résultat positif, qui constitue le revenu imposable.
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Comptabilité et TVA
Les Libres doivent tenir une comptabilité minimale avec un livre des recettes et des dépenses.
Celui qui opterait pour une société inscrite au registre du commerce doit quant à lui présenter une comptabilité complète. Le choix de la société peut être guidé par la volonté de s’assurer par elle le versement d’un salaire et le cas échéant pouvoir bénéficier d’indemnités du chômage, mais suppose souvent des moyens conséquents au départ (20 000 francs pour une SARL, 100 000 francs pour une SA). A noter que celui qui voudrait créer un journal peut devoir en faire la déclaration préalable (Vaud et Genève).
Les journalistes libres de plume ou de radio ne sont pas soumis à la TVA, quel que soit le chiffre d’affaires annuel, pour autant que leur production soit considérés comme des créations intellectuelles (c’est généralement le cas). Les photographes de presse sont soumis à un régime un peu différent puisque l’administration fédérale des contributions (AFC) considère que les photos de presse ne sont en principe pas des prestations culturelles au sens de la LTVA. Les photographes de presse sont donc assujettis au taux habituel de 7,6% si leur chiffre d’affaires annuel dépasse fr. 75'000.- Les personnes qui arrivent à la conclusion qu’elles sont assujetties doivent s’annoncer à l’AFC dans les 30 jours qui suivent l’assujettissement (au début de l’activité, le calcul du chiffre d’affaires peut se faire sur la base des travaux encaissés, facturés et en cours pendant les trois premiers mois).
Les Libres doivent tenir une comptabilité minimale avec un livre des recettes et des dépenses.
Celui qui opterait pour une société inscrite au registre du commerce doit quant à lui présenter une comptabilité complète. Le choix de la société peut être guidé par la volonté de s’assurer par elle le versement d’un salaire et le cas échéant pouvoir bénéficier d’indemnités du chômage, mais suppose souvent des moyens conséquents au départ (20 000 francs pour une SARL, 100 000 francs pour une SA). A noter que celui qui voudrait créer un journal peut devoir en faire la déclaration préalable (Vaud et Genève).
Les journalistes libres de plume ou de radio ne sont pas soumis à la TVA, quel que soit le chiffre d’affaires annuel, pour autant que leur production soit considérés comme des créations intellectuelles (c’est généralement le cas). Les photographes de presse sont soumis à un régime un peu différent puisque l’administration fédérale des contributions (AFC) considère que les photos de presse ne sont en principe pas des prestations culturelles au sens de la LTVA. Les photographes de presse sont donc assujettis au taux habituel de 7,6% si leur chiffre d’affaires annuel dépasse fr. 75'000.- Les personnes qui arrivent à la conclusion qu’elles sont assujetties doivent s’annoncer à l’AFC dans les 30 jours qui suivent l’assujettissement (au début de l’activité, le calcul du chiffre d’affaires peut se faire sur la base des travaux encaissés, facturés et en cours pendant les trois premiers mois).